GeoDemat : Dépôt des dossiers d'urbanisme en dématérialisé
La Saisine par Voie Electronique (SVE)
A partir du 1er janvier 2022, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme sera possible par voie électronique.
La Commune de Ville-di-Pietrabugno offrira donc, à compter de cette date, la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine de manière dématérialisée toutes les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.
Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique
Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous allez pouvoir utiliser la plateforme GeoDemat via le lien figurant en bas de page.
Vous devez tout d’abord compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l’état AD’AU prévue à cet effet.
Il vous sera ensuite demandé de renseigner quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, objet du dossier…) puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur notre plateforme GeoDemat.
Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Après votre dépôt de dossier :
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). La date de l’AEE fera office de date de dépôt.
La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) par courriel. Il vous sera envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception de l’AEE.
Commencer ici la saisie de votre demande
L’accès à ce nouveau dispositif s’effectue uniquement à partir de ce lien :
http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=ville_di_pietrabugno&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Toute demande d’autorisation déposée via un autre canal électronique ne sera pas prise en compte.
Bon à savoir : le dépôt du dossier papier est toujours possible en mairie aux heures d’ouverture ou par courrier RAR.