Les arrêtés

Arrêté n°2B-20266-03-23-00002 en date du 23 mars 2026 relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département de la Haute-Corse pour l’année 2026
Arrêté interministériel n°INTE2606207A du 13 mars 2026 concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté 2b-2026-02-19-00012 mesures de surveillance de limitation et d’interdiction provisoire des usages de l’eau
ar-2B-2026-01-12-00004 du 12 janvier 2026 règlementant certains rassemblements d’équidés sur le département de la Haute-Corse
Arrêté n° 2B-2026-01-06-00001 autorisation aux agents de l’Office Français de la Biodiversité à pénétrer dans certaines propriétés privées
Arrêté préfectoral DUP et cessibilité Friches Mattei