L’Attestation d’Accueil

C’est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger en France dans le cadre d’une visite privée ou familiale pour une période n’excédant pas 3 mois.

Elle est exigée pour l’obtention d’un visa pour tous les étrangers y compris les ressortissants non-soumis au visa de court séjour.

Cette attestation indique plusieurs éléments notamment l’identité de l’hébergeant, l’identité et la nationalité de ou des personnes accueillies, les dates d’arrivée et de départ prévues.

Elle précise également qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépendes médicales et hospitalières y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

La demande doit être déposée, en personne, par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés. Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.

Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité  en cours de validité :
    • Hébergeant : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
    • Hébergé : passeport
  • un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant de logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs (titre de propriété, bail de location…)
  • un justificatif de domicile récent  (moins de 3 mois) : facture eau, EDF, téléphone ;
  • tout document permettant d’apprécier les ressources et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement : impôts sur le revenus + 3 dernières fiche de paie
  • un timbre fiscal de 30 euros ;
  • une attestation sur papier libre doit être rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentales et préciser notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés de leurs parents.

 

Validation :

La délivrance de l’attestation n’est pas immédiate. Le Maire peut faire procéder par des agents, spécialement habilités, à des vérifications sur place du logement (notamment sécurité, salubrité et confort du lieu).
Une attestation de dépôt sera remise au demandeur.