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La Commune de VILLE-DI-PIETRABUGNO, informe ses administrés, qu’à la suite des événements météorologiques en date des 1er et 2 octobre 2015, l’état de catastrophe naturelle à été reconnu par arrêté du 23 décembre 2015 paru au journal officiel n° 0018 du 22 janvier 2016.
Vous disposez de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au JO pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle _ Legifrance (3)