Délibérations

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
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DE-080726-063 – RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DE L’ECOLE KALLISTE – DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DE L’ETAT – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
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DE-080726-062 – CREATION EMPLOI NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET – 28 HEURES
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DE-080726-061 – CREATION EMPLOI NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (TNC 28 HEURES) – ACCROISSEMENT SAISONNIER ACTIVITE
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DE-080726-060 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (TNC 25 HEURES) ACCROISSEMENT SAISONNIER ACTIVITE
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DE-080726-059 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR “CANTINE/GARDERIE” DU GROUPE SCOLAIRE P.T BRACCINI POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
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DE-080726-058 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR “CANTINE/GARDERIE” DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
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DE-080726-057 – SECURISATION D’UN OUVRAGE D’ART – DEMANDE DE SUBVENTION – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT
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DE-080726-056 – ACQUISITION D’UN LAVE VAISSELLE PROFESSIONNEL ET DE MOBILIER POUR LE GROUPE SCOLAIRE KALLISTE – PLAN DE FINANCEMENT
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DE-080726-055 – INSTAURATION DU RIFSSEP POUR LES AGENTS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
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