Délibérations
LISTE DES DELIBERATIONS DU 16 OCTOBRE 2025
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DE-161025-072 – CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS ET ABANDONNES
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DE-161025-071 – ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE) DE CORSE
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COMPTE RENDU ACTIVITES DU DELEGATAIRE DISTRIBUTION GAZ – GPL – EXERCICE 2024
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DE-161025-070 – CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – SOUS REGIME DE DSP – RELATIF A LA DISTRIBUTION DE GAZ – GPL – SUR L’AGGLOMERATION DE BASTIA – COMPTE RENDU D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE – EXERCICE 2024
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DE-161025-069 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET – 28 HEURES
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