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Divers
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Arrêtés et actes administratifs
Dates
novembre 2025
ar-071125-195 : levée d’interdiction provisoire la baignade, les activités nautiques et la pêche de loisirs sur le territoire communal
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novembre 2025
AR-311025-191-CONSO-ALCOOL
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novembre 2025
AR-041125-193-PV-AEP
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octobre 2025
Ar-301025-190 Arrêté interdisant la baignade et loisirs nautiques sur le territoire communal
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octobre 2025
Ar-101025-175 PERMISSION VOIRIE CHEMIN DES ECOLES
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octobre 2025
Ar-101025-174 TRAVAUX CHEMIN DES ECOLES
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octobre 2025
Ar-1010225-173 STELLARTIFICE DECOS NOEL
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octobre 2025
Ar-101025-172 COULAGE BETON FRANCESCHETTI
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octobre 2025
Ar-101025-171 ALU GOUTTIERES
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septembre 2025
Ar-120925-157 ARRETE CIRCULATION MICHELI
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septembre 2025
AR-290925-166 SARL R CONSTRUCTION
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septembre 2025
Ar-120925-158 PERMISSION VOIRIE MICHELI
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septembre 2025
Ar-120925-159 Concours boules Pietrabugno Bar
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septembre 2025
Ar-110925-156 Acqua publica Permission de voirie
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septembre 2025
Ar-110925-155 règlementation circulation route du Fort de Toga travaux Acqua publica
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septembre 2025
Ar-040925-153 ODP CAMPU CANICCIU DEPOSE OEUVRE ORLINSKI
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septembre 2025
ar-040925-152 ODP Place Mattei
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août 2025
Arrêté n°ar-280725-126 – CASANOVA
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août 2025
Arrêté n°ar-010825-137 – SARL CORSE PAYSAGE
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août 2025
Arrêté n°ar-010825-139 – LENOIR-VINCENSINI
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août 2025
Arrêté n°ar-010825-138 – TERRACO
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juillet 2025
Arrêté n°ar-310725-129 – ODP SI STA Bè
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juillet 2025
Arrêté n°ar-310725-128 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION SI STA Bè
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juillet 2025
Arrêté n°ar-310725-127 – DB Si Sta Bè
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juillet 2025
ar-240725-125-FRANCESCHETTI
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juillet 2025
ar-170725-118-garde-corps-Casevecchie
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juillet 2025
ar-300625-111-Pontons-port-de-Toga
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juillet 2025
Ar-260625-107-voirie-gaz-Toga
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juillet 2025
Ar-260625-106-circulation-gaz-Toga
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juillet 2025
Ar-260625-108-circulation-toupie-astima
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juin 2025
Arrêté n°ar-250625-105 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et mesures de police sur la Place “Alba”
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juin 2025
Arrêté n°ar-250625-104 : Stationnement et circulation
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juin 2025
Arrêté n°ar-250625-103 : ouverture temporaire d’un débit de boissons Festa paesana
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juin 2025
Arrêté n°ar-230625-100 : Travaux de branchement au réseau AEP par Acqua Publica
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juin 2025
Arrêté n°ar-230625-099 : Travaux de branchement au réseau assainissement par l’entreprise TERRACO
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juin 2025
DB-KALLISTE
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juin 2025
ar-180625-098-Ecole-PTB
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juin 2025
ar-1806250-095-ODP-Tournoi-de-foot
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juin 2025
ar180625-094-db-tournoi-de-foot
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juin 2025
AR-100625-087-DU-10-juin-2025-treille-alba
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juin 2025
ar-020625-086-horaires-d-ete
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juin 2025
ar-130625-092-casevecchie-gaboriaud
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juin 2025
ar-130625-091-casevecchie-gaboriaud
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mai 2025
ar-070525-072-PCS
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mai 2025
ar-300425-070-RD80-travaux-gaz
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mai 2025
ar-300425-069-CASEVECCHIE
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avril 2025
ar180425-056 Prorogation ar-080425-046
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avril 2025
ar180425-054-OT Pose oeuvre ORLINSKI
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avril 2025
ar-180425-055-OT Pose oeuvre ORLINSKI
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avril 2025
ar-090425-050-BRANCHEMENT-AEP-FRANCESCHETTI-FOGACCI
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avril 2025
ar-090425-049-CIRCULATION-FRANCESCHETTI-FOGACCI
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avril 2025
ar-080425-047-GAZ-CITE-COMTE
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avril 2025
ar-080425-046-GAZ-CITE-COMTE
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avril 2025
ar-080425-045-CLIP-EPPO-12.04
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mars 2025
Arrêté N° 2025-4424
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mars 2025
Arrêté 270325 – 039 dallage
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mars 2025
Arrêté 100325-031
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mars 2025
Arrêté 100325-032
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mars 2025
Arrêté n°ar-280225-025 : règlementation provisoire de la circulation – RD 31- Hameau de Casevecchie
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février 2025
Arrêté n°ar-190225-020 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public par la SARL BELAROUCHI TERRASSEMENT
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février 2025
Arrêté n°ar-190225-019 : permission de voirie – Hameau de Guaitella – Route de l’Eglise
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février 2025
Arrêté n° ar-190225-018 : règlementation provisoire de la circulation – Hameau de Guaitella – Route de l’Eglise
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février 2025
Arrêté n°Ar-190225-017 : règlementation provisoire de la circulation – Route du Cap Corse (RD 80)
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février 2025
Arrêté n°Ar-140225-015 : règlementation provisoire de circulation – Travaux par la SAS TP BAT suite à un éboulement au niveau de l’accès à la propriété de Monsieur VINCENTI Henri
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janvier 2025
Arrêté n°Ar-150125-005 : règlementation provisoire de circulation – Mise en place de 2 plateaux ralentisseurs sur la route du Cap Corse (RD 80)
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janvier 2025
Arrêté n°Ar-130125-004 : prorogation de l’arrêté n° ar-270924-149 du 27 septembre 2024
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janvier 2025
Arrêté n°Ar-080125-001 : interdiction provisoire de circulation – Travaux de fouilles (gaz)
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janvier 2025
Arrêté n°ar-080125-002 : permission de voirie – Allée des Oliviers – Cité Comte Travaux de fouilles (gaz)
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décembre 2024
Arrêté n°ar-181224-207 : prorogation de l’arrêté n° 061224-192 du 6 décembre 2024
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décembre 2024
Arrêté n°ar-061224-192 : Règlementation provisoire de la circulation
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décembre 2024
Arrêté n°ar-131224-201 : règlementation provisoire de circulation – Travaux par la SARL SOCOTRA BTP
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décembre 2024
Arrêté arn° ar-131224-200 : interdiction temporaire accès à la plage des Minelli
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décembre 2024
Arrêté n°Ar-031224-191 : Réglementation provisoire de circulation -Stationnement de 2 camions sur la RD 31 par la SARL A.V. GERONIMI
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décembre 2024
Arrêté n°ar-291124-189 : prolongeant l’arrêté n°ar-240524-071 en date du 24 mai 2024
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novembre 2024
Arrêté n°ar-291124-188 : autorisation d’occupation temporaire du domaine public et autorisation à procéder à un feu de bois dans un « Fucone »
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novembre 2024
Arrêté n°ar-261124-187 : Permission de voirie – Lieu-dit ECardete – Sretta San Bastianu –
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novembre 2024
Arrêté n°ar-261124-186 : Règlementation provisoire de la circulation piétonne – Lieu-dit Ecardete – Sretta San Bastianu
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novembre 2024
Arrêté N°BAS0287124 : Nouveau raccordement.
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novembre 2024
AR 311024-173 illuminations de Noël
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