Arrêtés et actes administratifs

Dates

mai 2024

Arrêté n°160524-070 : Permission de voirie
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mai 2024

Arrêté n°160524-069 : Arrêté de circulation
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avril 2024

Arrêté n°190424-059 : diagnostic amiante chaussée Toga
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avril 2024

Arrêté n°190424-061 : Autorisation temporaire du domaine public Place de l’église Saint Lucie
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avril 2024

Arrêté n°190424-060 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public et mesures de police sur la Place de l’église Sainte Lucie
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avril 2024

Arrêté n°ar-050424-050 : Limitation de tonnage sur le chemin communal de Mucchitana
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avril 2024

Arrêté n°ar-120424-054 : autorisation de circulation d’engins de chantier et interdiction de circulation piétonne sur les quais du Port de plaisance de Toga
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avril 2024

Arrêté n°ar-120424-053 : règlement de la circulation sur la Commune
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avril 2024

Arrêté n° 2024-4734 : Interdiction de la circulation et du stationnement sur les RD n° 231, 31, 180, 332, 33, 33 bis, 80, 35, 453, 353, 53
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mars 2024

Arrêté n°ar-150324-039 : règlementation provisoire de circulation et interdiction provisoire de stationnement lors de l’ES 1 et de la 54e ronde de la Giraglia
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février 2024

Arrêté n°ar-230224-033 : stationnement d’un camion toupie
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février 2024

Arrêté n°ar-160224-027 – Travaux de renouvellement des réseaux AEP – tranche 3
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février 2024

Arrêté n°ar-160224-026 : travaux de renouvellement des réseaux AEP – tranche 2
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février 2024

Arrêté ar-140224-022 : Règlementation provisoire de la circulation
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février 2024

Arrêté n°ar-140224-024 : Permission de voirie
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février 2024

Arrêté n°ar-140224-023 : travaux de fouilles et renouvellement de branchement gaz
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février 2024

Arrêté ar-090224-016 : Permission de voirie
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février 2024

Arrêté n°ar-090224-015 : création regard télécom sur conduites existante
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janvier 2024

Arrêté n°ar-120124-006 : Interdiction provisoire d’accès à une partie de la place “François Mattei”
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janvier 2024

Arrêté n°ar-090124-005 : règlementation provisoire de la circulation et du stationnement
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janvier 2024

Arrêté n°ar-020124-003 : Règlementation provisoire de la circulation – route territoriale RD 31
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janvier 2024

Arrêté n°ar-020124-002 : Travaux renouvellement des réseaux AEP
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janvier 2024

Arrêté n°ar-020124-001 : Travaux de renouvellement des réseaux AEP
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