Arrêtés et actes administratifs

Dates

juillet 2026

ar-300626-134 du 30 juin 2026 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public- SI STA BE IN PAESE – Vendredi 24 juillet –
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juillet 2026

ar-300626-133 du 30 juin 2026 portant règlementation provisoire de stationnement et de circulation – SI STA BE IN PAESE – 24 juillet 2026
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juillet 2026

ar-300626-132 du 30 juin 2026 portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion de l’organisation de la manifestation dénommée SI STA BE IN PAESE
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juillet 2026

ar-300626-141 du 30 juin 2026 portant permission de voirie – Mucchitana
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juillet 2026

ar-010726-138 di 1er juillet 2026 – Permission de voirie – 3, route de Sainte Lucie
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juillet 2026

ar-010726-137 du 1er juillet 2026 portant règlementation provisoire de circulation dans le cadre des travaux d’achèvement de terrassement – Route de Ste Lucie
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juillet 2026

ar-020726-139 du 2 juillet 2026 – portant règlementation provisoire de circulation – Travaux d’enfouissement des gaines télécom, terrassement et dépose d’enrobés bitumeux sur terres et roches amiantifères – Mucchitana
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juillet 2026

ar-010726-136 du 1er juillet 2026 – portant interdiction et règlementation provisoire de la circulation – Neutralisation de 4 places de stationnement – Contre-allée – à partir du mini rond-point accédant au Port de Toga
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juillet 2026

ar-300626-131 du 30 juin 2026 – Occupation du domaine public – Samedi 4 juillet 2026 – Festa Paisana 2026
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juillet 2026

ar-300626-130 du 30 juin 2026 – portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement – Samedi 4 juillet 2026 – Festa Paisana 2026
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juillet 2026

ar-300626-129 du 30 juin 2026 – Débit de boissons – Festa Paisana 2026
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juin 2026

ar-290626-127 du 29 juin 2026 – portant permission de voirie – Déploiement du réseau FTTH – Chemin de Mucchitana
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juin 2026

ar-300626-128 du 30 juin 2026 – Portant interdiction et règlementation provisoire de la circulation – Cérémonie d’inauguration Art’Literie – Contre-allée route du Cap
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juin 2026

ar-220626-120 du 22 juin 2026 – Levée interdiction baignade I Minelli
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juin 2026

ar-180626-115 du 18 juin 2026 portant interdiction provisoire de baignade sur la plage des Minelli
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juin 2026

ar-160626-113 du 16 juin 2026 portant permission de voirie – Déploiement du réseau TTTH – Chemin de Mucchitana
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juin 2026

ar-160626-112 du 16 juin 2026 portant règlementation provisoire de la circulation – Hameau de Casevecchie – RD 31 – Travaux de Casevecchie – RD 31 – Travaux d’études de sol et stationnement d’engins par la SAS ROCCA E TERRA
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juin 2026

ar-090626-110 du 9 juin 2026 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Place Alba – Hameau de Guaitella – Spectacle de fin d’année
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juin 2026

ar-090626-109 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et mesures de police – Spectacle et kermesse des écoles Kalliste maternelle et primaire
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juin 2026

ar-090626-108 du 9 juin 2026 portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion de l’organisation de la fête de fin d’année au GS Kalliste – mardi 16 juin 2026
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juin 2026

ar-080626-107 portant prorogation de la permission de voirie – Installation temporaire de chantier (base de vie et UMD) par la SOCOTRA BTP
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juin 2026

ar-050626-104 du 5 juin 2026 portant prorogation de l’arrêté municipal n°ar-120526-083 du 12 mai 2026 portant autorisation temporaire d’installation de chantier
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juin 2026

ar-050626-103 du 5 juin 2026 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une treille place Alba
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mai 2026

Arrêté n°ar-260626-097 – Port de Toga – Arrêté de prolongation – Interdiction circulation piétonne pontons
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mai 2026

ar-220526-096 portant permission de voirie – Installation temporaire de chantier (UMD) – par la SAS ATS – Travaux de terrassement
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mai 2026

ar-220526-095 du 22 mai 2026 portant règlementation provisoire de circulation dans le cadre des travaux de terrassement – SAS ATS
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mai 2026

ar-200526-088 du 20 mai 2026 -horaires d’ouverture de la mairie et de la mairie annexe en période estivale
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mai 2026

ar-190526-087 du 19 mai 2026 – portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons – Carnaval
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mai 2026

ar-120526-084 du 12 mai 2026 portant permission de voirie – Installation de chantier (vase de vie et unité mobile de décontamination) par la SOCOTRA BTP – Chemin de Mucchitana
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mai 2026

ar-120526-083 du 12 mai 2026 portant autorisation temporaire de chantier (base de vie et unité mobile de décontamination) par la SOCOTRA BTP et règlemenation provisoire de circulation – Chemin de Mucchitana
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mai 2026

ar-120526-082 du 12 mai 2026 portant règlementation provisoire de la circulation – Travaux de rehausse de chambre télécom (orange) sur enrobé – Route des Crêtes au droit du chemin de service
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avril 2026

ar-240426-075 du 24 avril 2026 portant règlementation provisoire de circulation et interdiction de stationnement – Coulage béton par la SARL R CONSTUCTION
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avril 2026

ar-170426-070 portant permission de voirie – Installation d’un échafaudage roulant au droit de la résidence du cap par l’entreprise Maçonnerie VENTURI
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avril 2026

ar-170426-069 portant règlementation provisoire de la circulation piétonne – Installation d’un échafaudge roulant au droit de la copropriété de la résidence du Cap – RD 80A
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avril 2026

ar-160426-068 du 16 avril 2026 – portant autorisation temporaire d’un débit de boissons à l’occasion de l’organisation d’un déjeuner – Célébration d’une Messe et dépôt d’un reliquaire par son Eminence le Cardinal Bustillo
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avril 2026

ar-160426-067 du 16 avril 2026 portant autorisation temporaire du domaine public et mesures de police sur la place Sainte Lucie – Hameau de Guaitella – Messe célébrée par son Eminence le Cardinal Bustillo
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avril 2026

ar-160426-066 du 16 avril 2026 portant règlementation du stationnement et de la circulation du samedi 18 avril 2026 à partir de 18 heures au dimanche 19 avril 2026 – Place de l’Eglise Sainte Lucie – RD 31 pour l’organisation d’une messe et d’un déjeuner
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avril 2026

ar-090426-054 – DIMELEC
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avril 2026

ar-n°2026-6535 du 1/04/2026 PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA RD 31 DU PK 3.200 AU 5.800
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avril 2026

ar-n°2026-5029 du 17 mars 2026 portant interdiction temporaire de circulation sur les RD 31-180-33-133-85-35-332 – 56ème ronde de la Giraglia – 10/11/12 avril 2026
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avril 2026

ar-310326-052 du 31 mars 2026 portant autorisation de stationnement sur le domaine public – RD 31 – Hameau d’Astima – Base d’essai rallye de la 56ème ronde de la Giraglia – Jeudi 9 avril et vendredi 10 avril 2026
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mars 2026

ar-160326-048 du 16 mars 2026 portant interdiction et règlementation provisoire de la circulation et du stationnement – Contre-allée de la route du Cap Corse (RD 80)
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mars 2026

arrêtés municipaux n°ar-120626-043 et ar-160326-047 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement – SARL SIGEC
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mars 2026

arrêté n°ar-040326-034 du 4 mars 2026 portant permission de voirie – Travaux de fouilles sur canalisation existante par Acqua Publica
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mars 2026

arrêté n°ar-040326-033 du 4 mars 2026 portant règlementation provisoire de circulation – Travaux de fouilles sur canalisation existante par Acqua Publica
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février 2026

ar-120226-018 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et règlementation provisoire du stationnement et de la circulation – Rue de la Poste – au droit de la pharmacie – (résidence Napoléon) pour un déménagement – DEMECORSE NOUVELLE
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février 2026

ar-062626-016 – portant permission de voirie – Rue St Victor – ravaux de fouilles pour renouvellemnt dur éseau gaz depuis l’accès à la résidence
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février 2026

ar-060226-015 du 6 février 2026 portant règlementation provisoire de circulation et de stationnement – Rue St Victor – Travaux de renouvellement du réseau gaz depuis l’accès à la résidence Le Plein Ciel jusqu’à la route du Fort de Toga
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février 2026

ar-300126-011 du 30 janvier 2026 portant règlementation provisoire de la circulation – Remplacement poteau télécom – Route du Cap
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janvier 2026

Arrêté n°ar 140126-005 portant permission de voirie et occupation de domaine public- installation de 2 échafaudages – SIMONI José
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janvier 2026

Arrêté n°1401266004 DU 14 JANVIER 2026 portant règlementation provisoire de la circulation piétonne- Installation de 2 échafaudages propriété de Mr SIMONI José
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janvier 2026

ar-130126-003 du 13 Janvier 2026 portant réglementation provisoire de circulation et interdiction de stationnement-coulage béton par la SARL R CONSTRUCTION-FRANCESCHETTI
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décembre 2025

ar-181225-225 PC02B35321N0010M01 PUJOL Frederic
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décembre 2025

ar-091225-221 du 9 décembre 2025 portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion de l’organisation de la manifestation dénommée “Pulenda di Santa Lucia” , salle des fêtes, hameau de Guaitella organisée par Monsieur Marien GUAITELLA, Président de l’Association “Festi’Ville”
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décembre 2025

ar-101225-224 du 10 décembre 2025 ordonnant l’abattage de bovins représentant un danger grave et imminent pour la sécurité des biens et des personnes
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décembre 2025

Ar-021225-220 interdiction accès pontons Port Toga
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novembre 2025

Ar-171125-203 TRAIL 22/11 DEBIT DE BOISSONS
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novembre 2025

Ar-171125-202 TRAIL 22/11
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novembre 2025

Ar-1711225-201 TRAIL 22/11 VOIRIE
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novembre 2025

ar-071125-195 : levée d’interdiction provisoire la baignade, les activités nautiques et la pêche de loisirs sur le territoire communal
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novembre 2025

AR-311025-191-CONSO-ALCOOL
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novembre 2025

AR-041125-193-PV-AEP
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octobre 2025

Ar-301025-190 Arrêté interdisant la baignade et loisirs nautiques sur le territoire communal
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octobre 2025

Ar-101025-175 PERMISSION VOIRIE CHEMIN DES ECOLES
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octobre 2025

Ar-101025-174 TRAVAUX CHEMIN DES ECOLES
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octobre 2025

Ar-1010225-173 STELLARTIFICE DECOS NOEL
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octobre 2025

Ar-101025-172 COULAGE BETON FRANCESCHETTI
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octobre 2025

Ar-101025-171 ALU GOUTTIERES
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septembre 2025

Ar-120925-157 ARRETE CIRCULATION MICHELI
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septembre 2025

AR-290925-166 SARL R CONSTRUCTION
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septembre 2025

Ar-120925-158 PERMISSION VOIRIE MICHELI
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septembre 2025

Ar-120925-159 Concours boules Pietrabugno Bar
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septembre 2025

Ar-110925-156 Acqua publica Permission de voirie
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septembre 2025

Ar-110925-155 règlementation circulation route du Fort de Toga travaux Acqua publica
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septembre 2025

Ar-040925-153 ODP CAMPU CANICCIU DEPOSE OEUVRE ORLINSKI
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septembre 2025

ar-040925-152 ODP Place Mattei
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août 2025

Arrêté n°ar-280725-126 – CASANOVA
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août 2025

Arrêté n°ar-010825-137 – SARL CORSE PAYSAGE
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août 2025

Arrêté n°ar-010825-139 – LENOIR-VINCENSINI
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août 2025

Arrêté n°ar-010825-138 – TERRACO
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juillet 2025

Arrêté n°ar-310725-129 – ODP SI STA Bè
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juillet 2025

Arrêté n°ar-310725-128 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION SI STA Bè
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juillet 2025

Arrêté n°ar-310725-127 – DB Si Sta Bè
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juillet 2025

ar-240725-125-FRANCESCHETTI
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juillet 2025

ar-170725-118-garde-corps-Casevecchie
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juillet 2025

ar-300625-111-Pontons-port-de-Toga
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juillet 2025

Ar-260625-107-voirie-gaz-Toga
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juillet 2025

Ar-260625-106-circulation-gaz-Toga
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juillet 2025

Ar-260625-108-circulation-toupie-astima
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