Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur – Modification n°4 du PLU
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Deuxième avis d’enquête publique
Deuxième avis d’enquête publique. Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-di-Pietrabugno du 03/02/2020
Avis de la MRAe concernant l’enquête publique
Avis de la MRAe concernant l’enquête publique – Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Avis d’enquête publique
Premier avis d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme