Présentation du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 septembre 2008 après plusieurs mois de réflexion et de concertation.

Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la Commune, divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteur.

Les zones urbaines sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U.
Elles sont regroupées au titre II du règlement du PLU, et comprennent :
Zone Ua : Habitat ancien des villages
Zone Ub : Extension de l’urbanisation des hameaux
Zone Uc : Secteurs à dominante d’immeubles collectifs
Zone Ud : Urbanisation en piémont, sous forme d’habitat individuel
Zone Ue : Urbanisation en bord de mer
Zone Ug : Secteur de l’établissement hospitalier
Zone Up : Zone portuaire de Toga

Les zones d’urbanisation futures sont repérées sur le document graphique par le sigle AU (à urbaniser).
Elles sont regroupées au titre III du règlement du PLU et comprennent des zones destinées à recevoir une urbanisation à dominante habitat.
Les sous-zones AUm représentent les zones ouvertes à l’urbanisation par procédure de modification du PLU. Un plan de masse des projets est annexé au règlement et est consultable en mairie.

Les zones agricoles sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A. Elles sont regroupées au titre IV du règlement du PLU.

Les zones naturelles sont repérées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N. Elles sont regroupées au titre V du règlement du PLU.

Les emplacements réservés sont repérés sur le document graphique du PLU et explicités dans la liste des emplacements réservés.
Les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme sont repérés sur le document graphique et sont mentionnés à l’article 13 de chaque zone concernée.
Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

 

Modification n°1 et modification simplifiée n°1 du PLU, approuvées le 19 septembre 2011

Par délibérations en date du 19 septembre 2011, une modification n°1 et une modification simplifiée n°1 ont été approuvées.
Ces deux procédures ont permis de rectifier certaines irrégularités, de corriger certaines inadaptations du règlement et d’améliorer l’encadrement réglementaire des constructions, de rectifier une erreur matérielle en zone Up, de modifier le document graphique en ce qui concerne l’emprise de l’ouvrage de protection collective rapprochée (Piste D.F.C.I), d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU du Plan Local d’Urbanisme, de modifier la liste des emplacement réservés.

 

Modification n°2 et modification simplifiée n°2 du PLU, approuvées le 21 mars 2013

Par délibérations en date du 21 mars 2013, une modification n°2 et une modification simplifiée n°2 ont été approuvées.
Ces deux procédures ont permis l'implantation en secteur Up (Port de Toga) de constructions à usage d'hébergement hôtelier et de prendre en compte la nouvelle définition de la surface de plancher (ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011) dans le règlement du PLU.

 

Modification n°3 du PLU, approuvée le 19 juin 2015 

Par délibération en date du 19 juin 2015, une modification n°3 a été approuvée afin notamment de modifier l'article 2 du règlement du PLU des zones Uc (y compris les secteurs Uca et Ucw) et Ud (y compris le secteur Udz et Uda) en précisant que : «  toute opération affectée à la réalisation d’un programme de 8 logements et plus, ou 500 m² de surface plancher et plus, devra comprendre un minimum 25 % de logements locatifs sociaux » mais également afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de l'actuelle zone AU.

Délibération du 19 juin 2015 approuvant la procédure de modification n°3 du PLU