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Vos Impôts Locaux

Historique

Depuis près de deux siècles, les recettes des collectivités locales ont évolué.

Jusqu'en 1917, les impôts directs des communes étaient calculés en addition des impôts de l'Etat : les fameux " centimes additionnels ".

Avec la guerre de 1914-1918 et la création de l'impôt sur le revenu, le système communal s'est trouvé modifié. Cependant, les habitudes ont la vie dure, et le terme " centimes additionnels " a toujours été utilisé jusqu'à l'époque récente.

Depuis 1973, différentes réformes ont transformé la fiscalité locale. Quatre taxes principales ont été créées :
- la Taxe d'Habitation,
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
- la Taxe Professionnelle.

A partir de 1981, les collectivités locales ont pu fixer " librement " leurs taux d'imposition.

S'agissant des impôts indirects locaux, les communes ont perçu, jusqu'en 1968, la Taxe Locale sur le Chiffre d'Affaire, remplacée par la Taxe sur la Valeur Ajoutée perçue par l'Etat.
Cette perte de recettes a été compensée en partie par l'Etat. Cette compensation se fait aujourd'hui par le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement.


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