Historique
Depuis près de deux siècles, les recettes
des collectivités locales ont évolué.
Jusqu'en 1917, les impôts directs des communes
étaient calculés en addition des impôts
de l'Etat : les fameux " centimes additionnels
".
Avec la guerre de 1914-1918 et la création de
l'impôt sur le revenu, le système communal
s'est trouvé modifié. Cependant, les
habitudes ont la vie dure, et le terme " centimes
additionnels " a toujours été utilisé
jusqu'à l'époque récente.
Depuis 1973, différentes réformes
ont transformé la fiscalité locale. Quatre
taxes principales ont été créées
:
- la Taxe d'Habitation,
- la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties,
- la Taxe Foncière sur les Propriétés
Non Bâties,
- la Taxe Professionnelle.
A partir de 1981, les collectivités locales
ont pu fixer " librement " leurs taux d'imposition.
S'agissant des impôts indirects locaux,
les communes ont perçu, jusqu'en 1968, la Taxe
Locale sur le Chiffre d'Affaire, remplacée par
la Taxe sur la Valeur Ajoutée perçue par
l'Etat.
Cette perte de recettes a été compensée
en partie par l'Etat. Cette compensation se fait aujourd'hui
par le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement.
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